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BASSE SUR LE RUPT

Site mis à jour

le mardi 31 janvier 2023

 à 15h30

  

Actuellement l'ensemble du territoire est placé au niveau :

Pour plus d'informations cliquez sur le logo ci-dessus pour accéder au site Vigipirate

Menus cantine

février et mars 2023 en page La Hutte

Informations Fluo Grand Est à retrouver sur cette page ( transports dans le sous menu )

CCHV : dispositifs Habitat 2022


La Communauté de Communes des Hautes Vosges a mis en place en 2022 trois dispositifs Habitat à destination des habitants du territoire :


- Les permanences en architecture,


- Les permanences de conseil France Rénov',


- Le programme d’aide à la rénovation énergétique Habiter Mieux.




Ces dispositifs sont présentés sur le site de la CCHV, rubrique "Vivre" puis "Habitat"




  

Alerte aux démarchages abusifs sur la rénovation énergétique dans le département des Vosges


Des personnes cherchent à prendre contact avec les administrés en se présentant comme agents de l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat)


Leur but est d'obtenir le document de la taxe foncière (TF) et souvent l'avis primitif d'impôt sur le revenu (IR). Ces documents peuvent en effet être utilisés pour les fraudes liées aux crédits d'impôt (RICI) ou au dispositif "MaPrimeRénov".


Un article est disponible sur le site de l'ANAH


Si certains habitants ont déjà été victimes, au cours des derniers mois, de ce type de démarches et ont donné, en toute bonne foi, leur avis de TF et d'IR, il convient qu'ils se signalent très rapidement au Service des Impôts des Particuliers dont ils dépendent : les agents vérifieront avec eux la bonne tenue de leur dossier fiscal et donneront des conseils, si besoin, afin d'en sécuriser l'accès.


L'information devra également être transmise à l'ANAH afin que cet organisme intervienne le cas échéant sur les demandes d'aides.

Notre territoire est actuellement en alerte vigilence concernant les usages de l'eau


Arrêté à consulter ici


Aide du gouvernement - élargissement des aides à l'énergie en faveur des entreprises


Au delà du bouclier tarifaire en place pour les TPE de moins de 10 salariés et bénéficiant d'un abonnement de moins de 36 Kva,  et en raison de la poursuite de la forte hausse du coût de l’énergie, le gouvernement a annoncé le 19 novembre dernier l'élargissement des mesures à destinations des entreprises.

Vous pouvez prendre connaissance du communiqué officiel en cliquant sur le lien suivant:


https://presse.economie.gouv.fr/19112022-aides-aux-entreprises-pour-faire-face-aux-prix-de-lelectricite-et-du-gaz/


 Ci-dessous le lien vers le portail sur lequel faire les demandes :


https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite